En assurance un client peut parfois avoir l’esprit confus et se perdre dans la marée de termes et d’expressions que nous, assureurs et courtiers, utilisons au quotidien. Le glossaire a pour vocation de vous aider à comprendre et à vous familiariser avec les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d’un contrat d’assurance et lors de vos échanges avec les professionnels. Ce glossaire est scindé en deux parties pour une meilleure lecture : les termes généraux et les termes spécifiques.  

Les termes généraux en assurance :

Assuré : Personne à qui est accordée la garantie prévue par le contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur/ l’adhérent ou le bénéficiaire du contrat. En pratique, pour les contrats autres que les contrats d’assurance-vie, l’assuré est généralement le souscripteur du contrat individuel, ou l’adhérent à un contrat collectif. En assurance-vie, l’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers, avec l’accord de la personne assurée.

Attestation d’assurance : Document écrit et remis par l’assureur à l’assuré précisant qu’une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

Assurance obligatoire : Les textes législatifs et réglementaires imposent certaines assurances dans l’objectif de garantir l’indemnisation de victimes ou de leurs biens en cas de survenance d’un sinistre. Par exemple, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur d’une voiture ou d’un deux-roues.

Adhérent : Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d’assurance collectif (par exemple contrat collectif d’assurance-vie, contrat collectif d’assurance emprunteur, contrat collectif d’assurance santé) est souscrit auprès d’un organisme d’assurance par une personne morale ou un chef d’entreprise qui a la qualité de souscripteur.

Bénéficiaire : Personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur/ l’adhérent. Le bénéficiaire en cas de décès est désigné, nommément ou non, par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) dans la partie du contrat intitulée clause bénéficiaire.

Conditions générales : Document, qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières. Les conditions générales sont également appelées dispositions générales.

Contrat d’assurance : Document qui constate l’engagement réciproque de l’assureur et de l’assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières. On parle aussi de police d’assurance.

Conditions particulières : Document complétant les conditions générales qui précise la situation et les choix de l’assuré (risque souscrit, renseignements concernant l’assuré, garanties choisies, cotisation, durée du contrat…).

Contrat d’assurance collectif ou contrat d’assurance de groupe :                

Contrat d’assurance souscrit par une personne morale, ou par un chef d’entreprise, appelé souscripteur, au profit d’un groupe d’adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires. Le contrat d’assurance pourra être modifié entre le souscripteur et l’assureur, sans avoir à solliciter l’accord individuel des adhérents.

Garantie : Couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation.

Police d’assurance : La police d’assurance est également appelée contrat d’assurance.

Proposition d’assurance : Devis établi par l’assureur ou l’intermédiaire, sur la base d’un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré, permettant, en fonction des risques à garantir, de fixer la cotisation correspondante aux garanties choisies.

Risque (en assurance) : Événement incertain (qui n’a pas encore eu lieu) affectant une personne, ses biens ou sa responsabilité. La définition du risque en assurance est différente de celle retenue pour un placement financier.

Souscripteur : Personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance avec l’assureur. Dans un contrat individuel, le souscripteur paye la prime et généralement, il est l’assuré (par exemple en contrat d’assurance automobile). Pour les contrats individuels d’assurance-vie, il désigne le(s) bénéficiaire(s), procède au(x) rachat(s), etc. Dans le cas d’un contrat collectif ou de groupe, le souscripteur est le co-contractant de l’assureur (personne morale ou chef d’entreprise). Il souscrit au nom des adhérents et c’est l’adhérent qui paye la prime.

Les termes spécifiques du contrat d’assurance :

Accident : Événement soudain, involontaire et imprévu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Avenant au contrat d’assurance Document complémentaire établi suite à des modifications du contrat initial. L’avenant doit être signé par l’assureur et l’assuré.

Avis d’échéance : Document adressé à l’assuré pour le paiement de la cotisation. Ce document précise notamment le montant et la date de paiement

Bonus/Malus : Réduction (bonus) ou majoration (malus) du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Le niveau du bonus ou malus dépend du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa responsabilité dans des accidents.

Cotisation : Versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Pour les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance-vie, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie (c’est-à-dire la fin de cette garantie). La cotisation pour l’assuré est également appelée prime.

Contre-expertise : Expertise demandée par l’assuré, en cas de contestation de la première expertise (voir expertise amiable). Pour la contre-expertise un nouvel expert est désigné. Selon les contrats, les frais de contre-expertise peuvent être pris en charge par l’assureur. En cas de désaccord sur la désignation du nouvel expert ou de désaccord entre experts, voir tierce expertise ou expertise judiciaire.

Déchéance : Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat en cas de sinistre. La déchéance n’entraîne pas l’annulation du contrat. La perte de ce droit peut être notamment due au non-paiement de la cotisation ou au non-respect des obligations de l’assuré prévues dans le contrat.

Déclaration de sinistre : L’assuré a l’obligation de déclarer à l’assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d’assurance. La règle générale est un délai de 5 jours à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (délai de 15 jours pour la garantie vol).

Délai de carence : Le délai de carence peut concerner deux situations :

• Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai d’attente

Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de franchise.

Délai de franchise : Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de carence.

Dommages : Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels (concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens), corporels (concernent l’intégrité physique d’une personne) ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d’un bien…).

Échéance : Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. Dans ce dernier cas, la date d’échéance est également celle à laquelle il convient de payer la cotisation d’assurance (voir : avis d’échéance).

Exclusion : Ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance

Expert : Personne en charge de l’expertise. S’agissant de l’évaluation de l’état de santé d’une personne, on parle d’un médecin expert ou médecin conseil

Expertise :

• Avant sinistre, estimation de la valeur des biens à garantir ou de l’état de santé d’une personne. Le rapport de l’expert ou expertise permet à l’assureur de faire une proposition d’assurance.
• Après sinistre, estimation des dommages matériels, immatériels ou corporels. Le rapport de l’expert ou expertise permet à l’assureur de proposer une indemnisation.

Expertise amiable : On parle d’expertise amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnisation à l’assuré.

Expertise contradictoire : On parle d’expertise contradictoire quand assureur(s) et assuré(s) sont présents (ou représentés) lors de l’expertise.

Expertise judiciaire : Mission d’un expert désigné par un tribunal.

Extension de garantie : Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré, moyennant le plus souvent une majoration de la cotisation.

Franchise : Somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d’assurance.

Indemnisation : Dédommagement d’une personne du préjudice (dommage) qu’elle a subi.

Litige : Désaccord entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Nullité du contrat : Sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance (c’est-à-dire que l’on considère que le contrat n’a jamais existé). La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère très apparents.

Plafond de garantie : Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance. Par exemple : pour la garantie vol figurant dans un contrat assurance habitation, le plafond de garantie est le montant de la valeur de mobilier que l’assuré a indiqué lors de la souscription du contrat.

Résiliation : Acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats ou les textes de loi.

Sinistre : Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Subrogation : Après le versement des indemnités à l’assuré, l’assureur bénéficie du droit d’exercer un recours contre les responsables du sinistre. Dans ce cas, l’assureur prend la place et les droits de l’assuré pour agir et demander le remboursement des indemnités qu’il a versées. On dit que l’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré. Les sommes ainsi récupérées sont conservées par l’assureur.

Tierce expertise : Dans le cas d’un désaccord entre experts lors d’une expertise contradictoire, il peut être fait appel à un troisième expert pour une tierce expertise. Les frais de cette tierce expertise sont partagés entre l’assureur et l’assuré.

Valeur à neuf : Prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur d’usage : Valeur à neuf vétusté déduite

Vétusté : Dépréciation de valeur causée par le temps et l’usage

Valeur vénale : Prix qu’aurait obtenu l’assuré s’il avait vendu le bien le jour du sinistre. Ce prix est estimé par l’expert.